Arrêté du 3 décembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0100388A

Texte n°85


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire :
    M. Gérard Gimenez, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon.
    Président suppléant :
    M. Philippe Arbaretaz, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Pierre Guillard.