Arrêté du 18 janvier 2002 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0200149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MENS0200149A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 janvier 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie de Nantes, sise 26, 28 et 30, rue Emile-Faguet, à La Roche-sur-Yon, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.

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