Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

Version INITIALE

NOR : ATEN0210078A

Texte n°30


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 241-15 à 241-20 du code rural ;
Vu l'article L. 331-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 73-378 du 27 mars 1973, modifié par les décrets n° 76-1059 du 22 novembre 1976 et n° 91-1074 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Ecrins,
Arrête :


  • Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins :


  • 1° Fonctionnaires nommés sur proposition
    des ministres intéressés et représentant respectivement


    Le ministre chargé de la protection de la nature :
    Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
    Le commissaire à l'aménagement et au développement économiques des Alpes ou son représentant.
    Le ministre de l'intérieur :
    Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'agriculture :
    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé de la défense :
    Le général commandant de la région terre Sud-Est ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'urbanisme :
    Le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'industrie :
    Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé des domaines :
    Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'éducation :
    M. Amedro (Daniel), inspecteur de l'académie d'Aix-Marseille ou son représentant.
    Le ministre chargé de la culture :
    Le directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la santé :
    Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé du tourisme :
    Le délégué régional au tourisme de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
    Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.


    2° Représentants des collectivités territoriales et locales


    Représentant du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
    M. Graglia (Christian).
    Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes :
    M. Tête (Etienne).
    Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :
    M. Blache (Robert) ;
    M. Durand (Jean-Paul) ;
    M. Gleize (Adrien) ;
    M. Dusserre (Jean-Yves).
    Représentants du conseil général de l'Isère :
    M. Berthier (Marcel) ;
    M. Pichoud (Christian).


    Maires des communes ayant une partie de leur territoire
    comprise dans le parc national


    Représentants des maires des Hautes-Alpes :
    M. Catelan (Jean-Claude), maire de la Chapelle-en-Valgaudémar, membre de droit ;
    M. Anthoine (Richard), maire de Châteauroux-les-Alpes ;
    Mme Bouchet (Marie-Claire), maire de la Motte-en-Champsaur ;
    M. Bouvier (Pierre), maire du Monêtier-les-Bains ;
    M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;
    M. Escallier (Pierre-Lucien), maire de Champoléon ;
    M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée.
    Représentants des maires de l'Isère :
    M. Charpe (Xavier), maire de Saint-Christophe-en-Oisans, membre de droit ;
    M. Héritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;
    Mme Nicollet (Françoise), maire du Périer ;
    M. Payen (Lionel), maire de Bourg-d'Oisans.


    3° Personnalités nommées comme suit


    Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
    Mme Richard (Dominique) ;
    M. Labande (François) ;
    M. Mermet (Laurent) ;
    M. Martin (Jean-Paul).
    Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
    M. Feuvrier (Jean-Pierre) ;
    M. Picou (Paul) ;
    M. Yon (Daniel) ;
    M. Fayard (Armand).
    Sur proposition de l'Office national des forêts :
    M. Laurens (Denis), directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée).
    Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :
    Agriculture :
    M. Rippert (Pierre Denis) ;
    M. Motte (Pierre-Yves).
    Protection de la nature et de l'environnement :
    M. Achard (Hervé) ;
    M. Michel (Samuel).
    Activités de plein air :
    M. Martin (Roger) ;
    M. Marie (Rolland).
    Chasse :
    M. Faure (Raymond).
    Pêche :
    M. Doucende (David).
    Tourisme :
    M. Paccard (Claude).
    Commerce et industrie :
    M. Queyras (Philippe).
    Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
    M. Giraud (Philippe).


    4° Un représentant du personnel
    élu par l'ensemble du personnel permanent du parc


    M. Roger (Claude).


  • L'arrêté du 11 février 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est abrogé.


  • La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2002.


Yves Cochet