Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE

NOR : ECOL0100095A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2001 :

    M. Boeuf (Daniel) est nommé, en remplacement de M. Bessodes, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées, avec effet au 31 décembre 2001 ;

    M. Cornely (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Fargues, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne, avec effet au 1er décembre 2001 ;

    M. Outin (Jean-Jacques) est nommé, en remplacement de M. Emmel, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Réunion, avec effet au 31 décembre 2001.

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