Art. 1er. - L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour catégories, phases et durées suivantes :

DIDES Nord-Picardie contrôle, 84 bis, rue de Marquilies, 59000 Lille, catégories a et b pendant les phases de conception, construction et exploitation, catégories c et d en phase exploitation (l'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2002).

Art. 2. - L'agrément accordé à la société CFERM contrôle en catégorie a, toutes phases de contrôle, est transféré à la société SDCP (Société de contrôle et de prévention), domiciliée au 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris.

Art. 3. - Tout ou partie de l'agrément pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est retiré aux organismes suivants :

ACIE ZA, La Promenade, 49750 Baulieu-sur-Layon (retrait complet) ;

M. Aubespin, 1 340, chemin des Moulins, 06640 Saint-Jeannet (retrait complet) ;

M. Jean-Claude Cloarec, 11, rue Navarin, 29200 Brest (retrait complet) ;

CTF, 6 bis, avenue de Savoie, BP 717, 38358 Saint-Clair-de-la-Tour Cedex (retrait complet) ;

SDCP (ex-CFERM contrôle), 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris (retrait complet) ;

M. Dominique Ioli, 6, chemin du Clauser, 68440 Zimmerscheim (retrait partiel portant sur les vérifications techniques à la conception et à la construction en catégorie d).

Art. 4. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.