Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Version INITIALE

NOR : MESC0210444V

Texte n°213


  • Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 11 mars 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 31 mars 2002, une licence d'agence de mannequins à Mme Speller (Michèle-Annie), responsable de la SA Mas, sise 3, rue du Colonel-Moll, 75017 Paris.


    Voie de recours


    Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    - d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d'Estrées, 75007 Paris ;
    - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.