Arrêté du 25 février 2002 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : ECOD0220011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/25/ECOD0220011A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 février 2002, le montant de l'avance est porté à la contre-valeur en devises de 5 000 EUR pour le poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie.
    Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002.