Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1810 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Art. 2. - Ces dispositions sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté et de son annexe au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Art. 3. - Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.