Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Montécheroux-Sochaux et Saint-Hippolyte-Sochaux traversant le département du Doubs
NOR : ECOI0120042D