Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESH0120563S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique Saint-Pierre, rue Jean-Galia, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.