Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0121103A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 15 mars 2001, la composition de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé est modifiée comme suit :

    En qualité de professeurs d'unité d'enseignement et de recherche en pharmacie :

    M. Vion (Daniel) est nommé membre titulaire en remplacement de M. Viala (Georges) ;

    M. Fouassier (Eric) est nommé membre suppléant en remplacement de M. Bourrinet (Patrick).

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