Décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

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NOR : ATEN0190023D

Texte n°60

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande ;

Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 2 février 2001 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 janvier 2001 ;

Vu l'avis de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2001 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 2001 ;

Vu la lettre adressée à la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 décembre 2000 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 février 2001 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 9 février 2001 ;

Vu la lettre adressée au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 4 décembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 décembre 2000 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 novembre 2000 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 72 communes des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord des conseils généraux de l'Eure et de la Seine-Maritime en date des 18 mai et 14 juin 2000 ;

Vu la délibération du conseil régional de Haute-Normandie en date du 23 octobre 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des boucles de la Seine normande », les territoires des communes de :

    Dans le département de la Seine-Maritime :

    Allouville-Bellefosse, Anneville-Ambourville, Anquetierville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Bois-Himont, Caudebec-en-Caux, Duclair, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Cerlangue, La Mailleraye-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Louvetot, Mauny, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Quevillon, Sahurs, Saint-Arnoult, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Touffreville-la-Cable, Triquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier, Yainville, Yville-sur-Seine.

    Dans le département de l'Eure :

    Aizier, Barneville-sur-Seine, Berville-sur-Mer, Bouquelon, Bourneville, Caumont, Conteville, Etreville, Foulbec, Fourmetot, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Le Landin, Le Marais-Vernier, Manneville-sur-Risle, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Thurien, Sainte-Croix-sur-Aizier, Sainte-Opportune-la-Mare, Tocqueville, Trouville-la-Haule, Vieux-Port,

    et pour partie la commune de Honguemare-Guenouville.

  • Art. 2. - La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande, approuvée par le conseil régional de Haute-Normandie en date du 23 octobre 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

  • Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Haute-Normandie, aux préfectures des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, ainsi qu'aux sièges de la région Haute-Normandie et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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