Arrêté du 3 avril 2001 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh à Siem-Reap

Version INITIALE

NOR : MAEA0120160A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh pour son annexe de Siem-Reap,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 31 octobre 1994 susvisé est complété comme suit :

    « Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

    « Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 6 000,00 Euro. »

  • Art. 2. - L'ambassadeur de France au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.

Fait à Paris, le 3 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

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