Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant : « parure en or et mosaïque, présent de mariage de l'empereur Napoléon Ier à l'impératrice Marie-Louise », par M. Nitot, 1810, dans un écrin en chagrin rouge, aux armes de l'empereur Napoléon III, est refusé.