Décret du 28 mai 2001 portant abrogation du décret du 5 octobre 1972 portant classement du dépôt de munitions de la Madeleine sis sur le territoire de la commune de Cayenne (Guyane) et création d'un polygone d'isolement

Version INITIALE

NOR : DEFS0101459D

  • Par décret en date du 28 mai 2001, le décret du 5 octobre 1972 portant classement du dépôt de munitions de la Madeleine sis sur le territoire de la commune de Cayenne (Guyane) et création d'un polygone d'isolement est abrogé.