Arrêté du 26 avril 2001 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE0100118A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 avril 2001, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers :

    Au titre des associations agréées de pêche

    et de pisciculture

    Titulaire : M. Gérard Burkard, en remplacement de M. Raymond Scheffer.

  • Au titre des industries mécaniques

    ou de traitement de surface

    Titulaire : M. Olivier Delattre, en remplacement de M. Gaston Etienne.