Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100207S

  • Par décision no 2001-303 en date du 21 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Université Paris-V à Paris (75) ;

    Ecole du ski français à Barèges (65) ;

    Syndicat mixte du Jura Gessien à Crozet (01) ;

    Tembec Saint-Gaudens à Saint-Gaudens (31) ;

    Cannac Solignac à Decazeville (12) ;

    Hypermarché Auchan à Leers (59) ;

    Compagnie générale des eaux à Lens (62) ;

    European Rafting Company à Macot-la-Plagne (73) ;

    SCA Normande à Lisieux (14) ;

    Alcatel Submarine Networks à Calais (62) ;

    Gauthier à Crespin (59).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.