Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ATEE0100111A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 avril 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :

    Suppléant : M. Jacques Duval, en remplacement de M. Robert Laye.