Décret du 4 avril 2001 abrogeant le décret du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Strasbourg-Wodli (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

NOR : ECOI0120077D

  • Par décret en date du 4 avril 2001, les dispositions du décret du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Strasbourg-Wodli (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.