Arrêté du 9 avril 2001 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTD0100206A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu les procès-verbaux établis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de ses visites du 18 février 1999 et du 26 mars 2001 ;

Vu la demande du 26 mars 2001 de la société d'économie mixte patrimoniale du circuit des 24 Heures du Mans ;

Vu le procès-verbal de réalisation établi par la direction départementale de l'équipement de la Sarthe le 6 avril 2001 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.

  • Art. 2. - Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - L'arrêté du 9 juin 2000 portant homologation du circuit Bugatti est abrogé.

  • Art. 4. - Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.

    A N N E X E

    NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES

    SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)

    Piste de 4,430 kilomètres

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 88 du 13/04/2001 page 5700 à 5701

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Fait à Paris, le 9 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

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