Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120174A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :

    La démission de M. Schneider (Jean-Paul), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Jean-Paul Schneider et Alain Schneider, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schneider (Jean-Paul) ;

    M. Schneider (Jean-Paul) et M. Schneider (Alain, Paul, Philippe, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.