Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version INITIALE

NOR : INTB0100196A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mars 2001, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

    « Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :

    Sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

    M. Jean-Louis Gaugiran, membre titulaire, en remplacement de M. André Tanti.

    Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

    M. Hugues Malecki, membre titulaire, en remplacement de M. Claude Bouriot.

    Les mandats de M. Jean-Louis Gaugiran et de M. Hugues Malecki prennent fin le 9 décembre 2001. »