Décrets du 5 avril 2001 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB0110154D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires du premier grade, second groupe :

    Mme Véronique Bareyt, épouse Catry ;

    Mme Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff ;

    Mme Marie Kermina ;

    Mlle Elisabeth de La Lance ;

    M. Serge Petit ;

    Mme Anne Podeur, épouse Boulanger ;

    Mme Nicole Trassoudaine, épouse Verger, conseillers référendaires du second grade ;

    Mme Catherine Brouard, épouse Gallet, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

    Mme Françoise Farrenq, épouse Nesi, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

    M. Savinien Grignon-Dumoulin, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;

    M. Christian Paul-Loubière, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

    Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ;

    M. Philippe Semeriva, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade.