Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120215A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :

    M. Chalvet (Christian, René, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Alaux, François Goujon et Jean-Luc Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) ;

    La raison de la société civile professionnelle Michel Alaux, François Goujon et Jean-Luc Chevalier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Alaux, François Goujon, Jean-Luc Chevalier, Christian Chalvet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».