Décret du 11 janvier 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/11/INTA0200004D/jo/texte

Texte n°23


  • Par décret en date du 11 janvier 2002 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Vie active », dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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