Arrêté du 30 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale du tourisme)

Version INITIALE

NOR : EQUZ0200147A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 janvier 2002, M. Bernard Serres, inspecteur général du tourisme, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 9 février 2002.