Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0105295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/PRMX0105295A/jo/texte

Texte n°3


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis en date du 29 novembre 2001 du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est ainsi rédigé :
    « La sous-direction du personnel comprend :
    - le bureau de la gestion des ressources humaines ;
    - le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
    - le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
    - le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ; ».


  • Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2002.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé

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