Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 à L. 6122-14

Version INITIALE

NOR : MESH0120696S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour la poursuite de la pratique des activités de cyto-génétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero au sein de l'hôpital de Hautepierre, laboratoire de cytogénétique, avenue Molière, à Strasbourg (Bas-Rhin).