Art. 1er. - Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal agréés au sein d'organismes ou d'établissements de santé publics ou privés à but non lucratif sont tenus de produire, chaque année, un rapport d'activité dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté (1).

Art. 2. - Le rapport annuel d'activité est transmis au directeur général de la santé.

Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) L'arrêté accompagné de son annexe sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001-09, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,70 F, soit 6,20 Euro.