Arrêté du 16 février 2001 autorisant la RATP à augmenter sa participation au capital de la Billettique Monétique Services
NOR : EQUT0001766A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0001766A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.