Décret n° 2001-103 du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

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NOR : DEFP0101042D

Texte n°27

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;

Après avis en date du 14 décembre 2000 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à l'article R.* 15 du code du service national,

Décrète :

  • Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :

    ....................

    1. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires

    600

    2. Service de l'aide technique

    600

    3. Service de la coopération

    4 900

    Total

    6 100

  • Art. 2. - Les tableaux nos 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.

  • Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    TABLEAU No 1

    Répartition des enseignants

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022

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  • TABLEAU No 2

    Répartition des ingénieurs, techniciens et divers

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022

    =============================================

  • TABLEAU No 3

    Répartition des professions médicales

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022

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  • TABLEAU No 4

    Récapitulatif

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022

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Fait à Paris, le 1er février 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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