Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0100056S

  • Par décision no 2001-89 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de technologie de Troyes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé dans l'agglomération troyenne (Aube). Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université de technologie de Troyes et des établissements suivants :

    Antenne de l'université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) ;

    Institut universitaire de technologie (IUT) ;

    Institut universitaire des métiers et du patrimoine (IUMP) ;

    Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;

    Ecole supérieure de commerce (ESC) ;

    Ecole supérieure des arts appliqués (ESAA) ;

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;

    Centre d'études médiévales (CEM) ;

    Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).