Décret du 8 mars 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura

Version INITIALE

NOR : ATET0080092D

  • Par décret en date du 8 mars 2001, M. Forest (Sébastien), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement du Jura, en remplacement de M. Meignien (Xavier), appelé à d'autres fonctions.