Arrêté du 18 décembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0100119A

La secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 2 avril 2001, du 9 avril 2001, du 30 avril 2001, du 27 juillet 2001, du 30 juillet 2001 et du 11 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès de la secrétaire d'Etat exercées par M. Marc Prevot.

  • Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique de la secrétaire d'Etat exercées par M. Daniel Bazin.

  • Art. 3. - Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :

  • Conseiller spécial

    M. Marc Prevot, inspecteur général de l'équipement.

  • Directeur adjoint du cabinet

    M. Daniel Bazin, ingénieur des ponts et chaussées.

  • Conseiller technique

    M. Jean-Alain Steinfeld.

  • Chef adjoint de cabinet

    M. Sébastien Pietrasanta.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Marie-Noëlle Lienemann

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