Décret du 26 février 2001 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
NOR : MENP0100227D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0100227D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.