Art. 1er. - A compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 avril 2001 susvisé, il est créé, pour assurer la continuité du service, un échelon liquidateur des opérations de fonctionnement courant, antérieurement assurées par l'établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA), à l'exception de celles visées à l'article 19 du décret précité.

Art. 2. - Sous l'autorité de la délégation à l'information et à la commmunication de la défense, qui le nomme, le chef de l'échelon liquidateur exerce ses fonctions jusqu'à la date de désignation du directeur de l'établissement public et de son agent comptable et, à défaut, jusqu'à la fin du quatrième mois suivant l'entrée en vigueur du décret précité, soit jusqu'au 31 août 2001, au plus tard.

Art. 3. - Le chef de l'échelon liquidateur est chargé d'assurer, dans les limites définies à l'article 1er, la continuité des fonctions d'ordonnateur secondaire précédemment attribuées au directeur de l'établissement cinématographique et photographique des armées et de procéder à la clôture des comptes.

Art. 4. - La régie d'avances et la régie de recettes instituées par l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé relèvent du chef de l'échelon liquidateur de l'établissement cinématographique et photographique des armées dans le cadre des fonctions d'ordonnateur secondaire qui lui sont attribuées à l'article 3 du présent arrêté.

Art. 5. - Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.