Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0121055S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 2000, le recours hiérarchique formé le 15 juin 2000 par Me Lucas-Baloup, représentant le centre hospitalier de Joigny, 5, avenue Gambetta, à Joigny (Yonne), contre la décision du 14 avril 2000 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne retirant l'autorisation de la pratique de la chirurgie est rejeté.