Arrêté du 5 avril 2001 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110186A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

    Il est, à compter du 2 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Dulbecco (Joëlle), agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (20e) ;

    Mlle Ouarezki (Daunia), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 mars 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (20e).