Décret no 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)

Version initiale

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 19 juin 2000 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 août 2000 ;

Vu la lettre adressée au ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2000 ;

Vu la lettre adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2000 ;

Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 19 juin 2000 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 août 2000 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 8 août 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2000 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 juillet 2000 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 136 communes du département de l'Ardèche territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de l'Ardèche en date du 26 janvier 2000 ;

Vu les délibérations du conseil régional de Rhône-Alpes en date des 25 février et 25 mai 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des monts d'Ardèche » les territoires des communes de :

    Aizac, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Genestelle, Juvinas, Labastide-sur-Besorgues, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac, Saint-Andéol-de-Vals et Saint-Joseph-des-Bancs, dans le canton d'Antraigues-sur-Volane ;

    Ailhon, Lentillères, Mercuer et pour partie les territoires des communes de Fons, Lachapelle-sous-Aubenas, dans le canton d'Aubenas ;

    Burzet, Péreyres, Saint-Pierre-de-Colombier et pour partie les territoires des communes de Sagnes-et-Goudoulet et Sainte-Eulalie, dans le canton de Burzet ;

    Le Chambon, Dornas, Jaunac, les Nonières, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard et Saint-Genest-Lachamp, dans le canton du Cheylard ;

    Faugères, Payzac, Planzolles, Ribes, Sablières, Saint-André-Lachamp, Vernon et pour partie les territoires des communes de Joyeuse, Rosières et Saint-Genest-de-Beauzon, dans le canton de Joyeuse ;

    Saint-Basile, Saint-Prix et pour partie les territoires des communes de Desaignes et Lamastre, dans le canton de Lamastre ;

    Chassiers, Chazeaux, Joannas, Prunet, Rocher, Rocles et pour partie les territoires des communes de Largentière, Laurac-en-Vivarais, Montréal et Vinezac, dans le canton de Largentière ;

    Montpezat-sous-Bauzon, Le Roux et pour partie les territoires des communes de : Le Béage et Cros-de-Géorand, dans le canton de Montpezat-sous-Bauzon;

    Ajoux, Creysseilles, Gourdon, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pourchères, Pranles, Saint-Vincent-de-Durfort et pour partie les territoires des communes de Coux, Dunière-sur-Eyrieux, Lyas, Privas, Saint-Priest et Veyras, dans le canton de Privas ;

    Pour partie le territoire de la commune de Saint-Agrève, dans le canton de Saint-Agrève ;

    Borne, Laval-d'Aurelle et Saint-Laurent-les-Bains, dans le canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès ;

    Arcens, Borée, Chanéac, Intres, Lachapelle-sous-Chanéac, La Rochette, Saint-Clément, Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières, Saint-Martial et Saint-Martin-de-Valamas, dans le canton de Saint-Martin-de-Valamas ;

    Albon, Beauvène, Gluiras, Issamoulenc, Marcols-les-Eaux, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Pierreville et Saint-Sauveur-de-Montagut, dans le canton de Saint-Pierreville ;

    Astet, Barnas, Chirols, Fabras, Jaujac, Lalevade-d'Ardèche, Mayres, Meyras, Pont-de-Labeaume, Prades, Saint-Cirgues-de-Prades, La Souche et Thueyts, dans le canton de Thueyts ;

    Beaumont, Dompnac, Laboule, Loubaresse, Montselgues, Saint-Mélany et Valgorge, dans le canton de Valgorge ;

    Labégude, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Michel-de-Boulogne, Ucel, Vals-les-Bains et pour partie les territoires des communes de Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Privas et Vesseaux, dans le canton de Vals-les-Bains ;

    Gravières, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Pierre-Saint-Jean, Les Salelles et pour partie les territoires des communes de : Les Assions et Les Vans, dans le canton des Vans ;

    Chalencon, Saint-Jean-Chambre, Saint-Maurice-en-Chalencon et Silhac, dans le canton de Vernoux-en-Vivarais ;

    Saint-Cierge-la-Serre et Saint-Michel-de-Chabrillanoux, dans le canton de La Voulte-sur-Rhône ;

  • Art. 2. - La charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes en date des 25 février et 25 mai 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

  • Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Rhône-Alpes, à la préfecture du département de l'Ardèche, ainsi qu'aux sièges de la région Rhône-Alpes et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

Fait à Paris, le 9 avril 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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