Arrêté du 23 mars 2001 relatif aux services en ligne et produits spécifiques à ces services de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0170003A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le prix des produits commercialisés sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (www.insee.fr) est fixé comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 83 du 07/04/2001 page 5401 à 5402

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  • Art. 2. - L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :

    36-15 INSEE : t34 ;

    36-17 INSEE : t60 ;

    36-17 SIRENE : t44 ;

    36-17 PVI : t44.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

P. Champsaur

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