Art. 1er. - Le nom de la société « Télécontinent SA » est remplacé par « Primus Télécommunications France SA » dans l'arrêté du 16 septembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Art. 2. - Il est inséré un article 2 bis dans l'arrêté du 16 septembre 1998 susvisé, ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans un département, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées. »

Art. 3. - Le chapitre V du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« protection de l'environnement

et partage des infrastructures

« 5.1. Respect de l'environnement et partage des installations

« L'opérateur s'efforce de partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs de ces sites.

« 5.2. Infrastructures sur le domaine public

« Lorsque l'opérateur loue des fibres nues sur le domaine public à son gestionnaire, la convention définissant les conditions techniques et financières de cette location est communiquée, à sa demande, à l'Autorité de régulation des télécommunications. »

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.