Décisions relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100114S

  • Par décision no 2001-177 en date du 9 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1721-1 722 MHz et 1 816-1 817 MHz sont attribuées à la société Infineon Technologies, du 18 au 23 février 2001, dans un rayon de 1 kilomètre autour du Palais des festivals de Cannes (06), à l'occasion de la manifestation « GSM World Congress ».

    Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.