Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture doivent adresser au service des affaires maritimes dont relève le centre d'examen, quatre-vingt-dix jours au plus tard avant l'ouverture des épreuves, un dossier d'inscription comprenant :

« - une demande sur papier libre ;

« - pour les candidats scolarisés, une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'établissement scolaire où l'enseignement a été dispensé ;

« - pour les candidats désirant bénéficier des dispositions de l'article 7 du présent arrêté, une copie certifiée conforme du diplôme dont ils demandent la prise en compte ;

« - pour les candidats désirant bénéficier des dispositions de l'article 9 du présent arrêté, une copie certifiée conforme du relevé de notes dont ils conservent le bénéfice depuis une session antérieure à l'examen ;

« - un certificat d'aptitude physique à la profession de marin, délivré par un médecin des gens de mer, n'ayant pas plus de douze mois de validité au jour de l'examen ;

« - une attestation de natation conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé. »

Art. 2. - La modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au référentiel du diplôme figure en annexe de l'arrêté modificatif (1).

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'ENMM de Nantes, rue Gabriel-Péri, 44100 Nantes.