Arrêté du 11 janvier 2001 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 2001, les dates des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole prévues par l'arrêté du 1er décembre 2000 sont modifiées comme suit :

    Dépôt des listes : 14 février 2001 ;

    Date du scrutin : 28 mars 2001.