Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur la betterave destinée à la production de sucre au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour la campagne 2000-2001, à 0,92 F par tonne de betteraves destinées à la production de sucre dans la limite du quota de base, exprimée sur la base de la qualité type fixée par la réglementation communautaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.