Décision no 2000-828 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 92-741 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-493 du 25 février 1997 autorisant l'association Radio Enghien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Enghien idFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0001828S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-741 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-493 du 25 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Enghien idFM ;

Vu la lettre en date du 24 août 2000 par laquelle l'association Radio Enghien fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-741 du 25 août 1992 reconduite par la décision no 97-493 du 25 février 1997 autorisant l'association Radio Enghien susvisée, la dénomination de l'association « Radio Enghien idFM » est remplacée par : « idFM ».

  • Art. 2. - La présente décision sea publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 25,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,5 Mo