Décret n° 2000-1385 du 30 décembre 2000

Version INITIALE

NOR : ECOB0010080D

Texte n°41

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :

  • PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

  • Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.

  • Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des crédits de paiement ouverts pour 2001

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/20 0 page 21287 à 21289

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