Art. 1er. - Le produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale et encaissée au cours de l'exercice 2000 est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,461 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 6,168 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,406 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,965 %.

Art. 2. - En l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 2001, il est fait application à titre provisoire de la clé figurant au présent arrêté. La régularisation s'effectue dès la fixation de la clé de l'exercice 2001.

Art. 3. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.