Art. 1er. - Les bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical mentionnées à l'article L. 4211-5 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les personnes morales mentionnées audit article sont décrites en annexe au présent arrêté (1).

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e).