Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2000 ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin